Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2020
Votre vie privée est importante pour nous. Notre objectif est de vous offrir une expérience en ligne personnalisée qui vous offre les informations, les ressources et les services les plus pertinents et les plus utiles pour vous.
Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a été rédigée pour décrire les conditions générales liées à la vie privée dans lesquelles le PCI Security Standards Council (« PCI SSC », « nous », « notre » ou « nos ») met ses sites Web, pages Web, domaines, portails, registres, autres événements et ressources en ligne, et documents correspondant (collectivement, le « site Web ») à votre disposition, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ressources utilisées pour fournir ou qui sont en relation avec nos réunions, événements et autres services en ligne.
La politique de confidentialité traite, entre autres, de la manière dont les données obtenues dans le cadre de votre utilisation du site Web peuvent être recueillies et utilisées. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions de la politique de confidentialité (y compris ses annexes, qui sont par les présentes intégrées à la politique de confidentialité). Si vous n’acceptez pas les conditions de la politique de confidentialité, vous êtes invité à cesser d’accéder ou d’utiliser le site Web. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacy@pcisecuritystandards.org
Le processus de maintenance du site Web est évolutif et nous pouvons modifier les conditions de cette politique de confidentialité sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après une telle modification indique votre consentement aux conditions modifiées à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. La politique de confidentialité en vigueur sera publiée sur le site Web, et vous devriez vérifier à chaque visite pour tout changement.
1. Sites et ressources couverts par cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les sites Web, pages Web, domaines, portails, registres et autres ressources en ligne du PCI SSC, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ressources utilisées pour fournir ou qui sont en relation avec nos réunions et événements en ligne.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons de temps à autre demander aux utilisateurs de pages Web, de portails ou de ressources spécifiques d’accepter les conditions générales supplémentaires correspondantes (« Conditions supplémentaires »), et ces conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure nécessaire afin de résoudre tout conflit explicite avec cette politique de confidentialité.
2. Vie privée des enfants
Nous nous engageons à protéger les besoins en vie privée des enfants et nous encourageons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités et les intérêts en ligne de leurs enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement des informations auprès d’enfants de moins de 13 ans et ne ciblons pas les enfants avec le site Web.
3. Liens vers les sites Web n’appartenant pas au PCI Security Standards Council
Pour la commodité de nos utilisateurs, le site Web peut fournir des liens vers des sites Web tiers. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez notre site Web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et ne pouvons pas garantir que leurs politiques et pratiques seront conformes à la présente politique de confidentialité. Par exemple, d’autres sites Web peuvent recueillir ou utiliser des informations personnelles vous concernant d’une manière différente de celle décrite dans le présent document. Par conséquent, vous devez utiliser les autres sites Web avec prudence, et vous le faites à vos risques et périls. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web avant de soumettre vos informations personnelles.
4. TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Informations non personnelles
Les informations non personnelles sont des données sur l’utilisation et le fonctionnement du service qui ne sont pas directement associées à une identité personnelle spécifique. Nous pouvons recueillir et analyser des informations non personnelles afin d’évaluer la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web.
5. Informations agrégées
Il se peut que nous recueillions des informations agrégées, qui font référence aux informations que votre ordinateur nous fournit automatiquement et qui ne peuvent pas être liées à vous en tant que personne spécifique. Des exemples comprennent les données de référence (les sites Web que vous avez visités juste avant et juste après notre site Web), les pages consultées, le temps passé sur notre site Web et les adresses de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à Internet. Par exemple, lorsque vous demandez une page de l’un de nos sites Web, nos serveurs enregistrent votre adresse IP pour créer des rapports agrégés sur les données démographiques des utilisateurs et les modèles de trafic et pour les utiliser à des fins d’administration du système.
6. Fichiers journaux
Chaque fois que vous demandez ou téléchargez un fichier à partir du site Web, nous pouvons stocker des données sur ces événements, ainsi que votre adresse IP dans un fichier journal. Nous pouvons utiliser ces informations pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale ou à d’autres fins commerciales.
7. Cookies
Notre site Web peut utiliser une fonctionnalité de votre navigateur pour installer un « cookie » sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits paquets d’informations que l’ordinateur d’un site Web stocke sur votre ordinateur. Le site Web peut alors lire les cookies chaque fois que vous le visitez. Nous pouvons utiliser les cookies de plusieurs façons ; par exemple pour enregistrer votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le saisir à chaque fois que vous visitez notre site, pour fournir un contenu spécifique à vos intérêts et pour assurer le suivi des pages que vous avez visitées. Ces cookies nous permettent d’utiliser les informations que nous recueillons pour personnaliser votre expérience sur le site Web afin que votre visite sur notre site soit aussi pertinente et précieuse que possible.
Pour plus d’informations sur les cookies et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre avis sur les cookies à l’annexe A du présent document.
8. Balises Web
Le site Web peut également utiliser des balises Web pour recueillir des informations non personnelles sur votre utilisation de notre site Web et des sites Web de sponsors et annonceurs sélectionnés, sur votre utilisation de promotions spéciales ou de newsletters et sur d’autres activités. Les informations recueillies par les balises Web nous permettent de surveiller statistiquement le nombre de personnes qui utilisent notre site Web et les sites de sponsors sélectionnés ; le nombre de personnes qui lisent nos e-mails ; et les fins auxquelles ces mesures sont prises. Nos balises Web ne sont pas utilisées pour suivre votre activité en dehors de notre site Web ou de celles de nos sponsors. Nous ne relions pas les informations non personnelles des balises Web à des informations personnellement identifiables sans votre autorisation.
9. Données à caractère personnel
Les « données à caractère personnel » sont des informations associées à votre nom ou à votre identité personnelle. En général, nous utilisons les données à caractère personnel pour mieux comprendre vos besoins et intérêts et pour vous fournir un meilleur service. Les utilisations spécifiques des données personnelles que nous collectons sont décrites lorsque ces données sont collectées ou sur les pages où elles le sont. Les types de données à caractère personnel que vous nous fournissez via le site Web peuvent inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les identifiants d’utilisateur, les mots de passe et les informations de facturation. La communication de ces informations peut être requise ou demandée afin de vous permettre de demander et/ou de télécharger des informations ou des documents, de vous inscrire à des listes de diffusion, de participer à des discussions ou événements correspondants en ligne ou en personne, de collaborer sur des documents, de fournir des commentaires, de soumettre des informations dans des registres, vous inscrire ou participer à des programmes, réunions ou événements, demander à participer ou à devenir membre, ou rejoindre des comités techniques ou des groupes de travail. Nous recueillons ces informations afin que nous puissions vous contacter ou vous envoyer les ressources demandées (telles que les documents demandés ou les abonnements aux listes de diffusion), pour permettre la participation aux événements et activités correspondants, et pour vous identifier auprès de nous ou d’autres (telles que les demandes d’inscription à ou la participation à des réunions ou à des événements, ou rejoindre des comités, ou participer à des programmes ou à des discussions en ligne), et pour vous facturer les services ou les documents demandés. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais cela limitera votre capacité à participer à ces activités ou à bénéficier de ces services.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et en général, nous conserverons les données à caractère personnel pendant une période de 3 ans ou, si vous avez une qualification ou une relation contractuelle avec nous, pendant une période de 3 ans après la cessation de cette qualification ou de cette relation. Dans certains cas, il ne nous est pas possible de spécifier à l’avance les périodes pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées. Néanmoins, nous pouvons conserver, traiter et utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle à laquelle nous sommes contraints, afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, ou pour d’autres intérêts légitimes applicables.
10. Sites Web et portails d’accès restreint
Les informations que vous fournissez dans le cadre d’une demande de participation ou d’adhésion peuvent être utilisées pour créer une entité participante pertinente, un participant ou un profil de membre correspondant, ou permettre la participation à des activités correspondantes, et peuvent être partagées avec d’autres représentants et organisations membres ou participants du PCI SSC. Ces informations peuvent être fournies à d’autres participants ou membres sur un site Web sécurisé pour encourager et faciliter la collaboration, la discussion en ligne, la recherche et le libre échange d’informations. Les participants et les membres du PCI Security Standards Council sont automatiquement ajoutés aux listes de diffusion applicables du PCI SSC. De temps à autre, les informations sur les participants et les membres peuvent être partagées avec les organisateurs d’événements et/ou d’autres organisations qui offrent des avantages supplémentaires à nos participants ou membres. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez expressément à ce que nous stockions, traitions et distribuions ces informations à ces fins.
11. Réunions et événements
Les informations que vous fournissez dans le cadre d’événements ou de votre inscription à des événements, tels que nos réunions communautaires, nos assemblées publiques et autres événements similaires, qu’ils soient organisés en personne ou en ligne, peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, le nom de l’entreprise et le type d’entreprise. Ces informations sont utilisées pour organiser ces événements et faciliter votre participation, et peuvent être utilisées et partagées avec nos sous-traitants ou d’autres participants à l’événement à cette fin et comme décrit dans la section « Sites Web et portails d’accès restreint » ci-dessus. Au moment où vous nous fournissez ces informations, nous vous demanderons votre consentement pour le stockage, le traitement, la distribution et l’utilisation de ces données aux fins pour lesquelles elles sont fournies. Dans le cadre de tels événements, nous pouvons également demander d’autres informations telles que l’adresse, les filiales de l’entreprise, le nombre d’employés de l’entreprise et d’autres informations sur l’entreprise, qui peuvent être utilisées à des fins de marketing et peuvent être distribuées aux commanditaires de l’événement. Le consentement à l’utilisation de ces informations supplémentaires est demandé au moment où les informations sont recueillies. Toutes les informations recueillies dans le cadre de tels événements sont conservées conformément aux dispositions applicables de la présente politique de confidentialité.
12. Informations sur l’entreprise
Les informations sur l’entreprise sont des informations associées au nom et à l’adresse de nos participants, membres et autres parties prenantes ou organisations d’utilisateurs et peuvent inclure des données sur l’utilisation et le fonctionnement du service. Le principal représentant d’une telle entité peut demander des rapports d’utilisation pour évaluer l’étendue de l’implication de ses employés dans nos activités. Vous devez savoir que les informations concernant votre participation, par exemple, à des comités techniques, des groupes de travail et des discussions et événements en ligne peuvent être mises à la disposition du représentant principal de votre entreprise et des membres du personnel du PCI SSC.
13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser des données à caractère non personnel qui sont agrégées pour rendre compte de l’activité du site Web, de sa convivialité, de ses performances, de son efficacité et de la participation dont il jouit. Elles peuvent être utilisées pour améliorer l’expérience, la convivialité et le contenu du site Web ou des activités futures.
Nous pouvons utiliser des informations à caractère personnel pour offrir ou fournir des services qui soutiennent nos activités ou celles de nos participants, membres, parties prenantes ou autres utilisateurs, et leur collaboration avec nous, ou pour vous fournir des bulletins d’information électroniques, des annonces, des sondages ou d’autres informations. Lors de l’accès aux pages Web, portails ou activités d’accès restreint du PCI SSC, vos informations personnelles d’utilisateur peuvent être utilisées ou suivies afin de soutenir la collaboration, de garantir un accès autorisé et de permettre la communication entre les participants ou les membres.
14. Partage des informations
Nous ne vendons, ne louons ni ne concédons les informations à caractère personnel ou les listes d’adresses e-mail d’une personne à qui que ce soit à des fins de marketing, et nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité de ces informations. Nous ne ferons rien de ce qui précède à l’avenir sans vous en informer et vous donner la possibilité d’accepter ou de refuser, comme l’exige la loi. De même, nous n’offrons pas d’incitations financières associées à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos informations à caractère personnel. Cependant, nous nous réservons le droit de fournir ces informations à toute organisation dans laquelle PCI SSC pourrait fusionner à l’avenir ou à laquelle il pourrait effectuer un transfert afin de permettre à un tiers de poursuivre l’intégralité ou une partie de notre mission ou de nos activités. Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations à caractère personnel afin de protéger nos systèmes ou notre entreprise, lorsque nous pensons raisonnablement que vous enfreignez les conditions d’utilisation applicables, ou si nous pensons raisonnablement que vous avez initié ou êtes impliqué dans une activité illégale. De plus, veuillez savoir que dans certaines circonstances, nous pouvons être obligés de divulguer vos informations à caractère personnel en vertu d’assignations judiciaires ou gouvernementales, de mandats ou d’autres ordonnances.
Conformément à notre transparence, nous pouvons conserver des archives accessibles au public pour la grande majorité de nos activités. Par exemple, la publication d’un message électronique sur une liste de diffusion ou un forum de discussion hébergé par PCI SSC, l’abonnement à un bulletin d’information PCI SSC ou l’inscription à l’une de nos réunions publiques ou autres peut entraîner l’intégration de votre adresse e-mail dans les archives correspondantes accessibles au public.
Si vous êtes un participant ou un membre du PCI Security Standards Council, vous devez savoir que certains éléments de vos informations à caractère personnel peuvent être visibles par d’autres participants et membres, ainsi que par le public. Nos bases de données de participants et de membres peuvent conserver des informations sur votre nom, votre adresse e-mail, votre affiliation à une entreprise et toute autre adresse personnelle et données d’identification que vous choisissez de fournir. Ces données peuvent être généralement visibles par d’autres participants ou membres, ainsi que par le public. Votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations que vous pouvez fournir peuvent également être inclus dans des dossiers accessibles au public de nos divers comités, groupes de travail, événements et discussions en ligne, et activités similaires auxquelles vous participez, à divers endroits, y compris : (i) les présences affichées en permanence et d’autres registres de ces activités ;
(ii) les documents générés par l’activité, qui peuvent être archivés de manière permanente ; et, (iii) le contenu des messages dans les archives permanentes de nos listes de diffusion, qui peuvent également être publiques.
N’oubliez pas que toute information (y compris les informations à caractère personnel) que vous divulguez dans les zones publiques du site Web ou en relation avec des activités de participation publique ou élargies, telles que des forums (en personne ou en ligne), des tableaux de messages des groupes de discussion et d’autres activités,
peuvent devenir des informations publiquement ou largement disponibles que d’autres peuvent recueillir, diffuser et utiliser. Vu que nous ne pouvons pas et que ne contrôlons pas les actes d’autrui, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer des informations sur vous-même ou sur d’autres personnes sur des forums ou d’autres activités similaires.
Compte tenu de la portée internationale du PCI Security Standards Council, les informations à caractère personnel peuvent être visibles par des personnes en dehors de votre pays de résidence, y compris par des personnes dans des pays que les lois et réglementations de votre propre pays en matière de confidentialité jugent insuffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat à l’égard de ces informations. Si vous n’êtes pas certain que cette politique de confidentialité est en conflit avec les règles locales applicables, vous ne devez pas soumettre vos informations.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins de marketing direct, bien que nous puissions vous contacter pour donner suite à une demande que vous avez faite pour des informations concernant un service, un événement ou une activité que nous fournissons.
Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient recueillies et utilisées par le PCI Security Standards Council, veuillez ne pas visiter ou utiliser notre site Web, demander le statut de participant ou de membre, ou vous engager dans des activités organisées par le PCI SSC.
15. Accès à l’information et son exactitude
Nous nous engageons à assurer l’exactitude des renseignements personnels de nos entités participantes et membres, et des autres utilisateurs du site Web. Toutes les informations que vous nous avez soumises peuvent être vérifiées et modifiées. Pour ce faire, veuillez nous envoyer une demande par e-mail à dataprivacy@pcisecuritystandards.org. Nous pouvons fournir aux participants, membres et/ou autres un accès en ligne à leurs propres profils personnels, leur permettant de mettre à jour ou de supprimer des informations à tout moment. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons également prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité, comme exiger un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, avant de pouvoir accéder pour modifier les données de profil personnel. Certaines zones du site Web peuvent limiter l’accès à des personnes spécifiques grâce à l’utilisation de mots de passe ou d’autres identifiants personnels ; une invite de mot de passe vous indique qu’une tentative d’accès à une ressource restreinte est en cours.
16. Sécurité
Nous utilisons divers moyens pour protéger les informations personnelles fournies par les utilisateurs du site Web, y compris l’utilisation de pare-feu et d’autres mesures de sécurité sur les serveurs. Cependant, aucun serveur n’est sûr à 100 % et vous devez en tenir compte lorsque vous soumettez des informations personnelles ou confidentielles sur vous-même ou sur d’autres personnes sur le site Web ou ailleurs. Une grande partie des informations personnelles que nous recueillons est utilisée en conjonction avec la participation et/ou les services au niveau des membres tels que la collaboration et la discussion, de sorte que certains types d’informations personnelles telles que votre nom, votre lien avec l’entreprise et l’adresse e-mail seront visibles par d’autres participants ou membres du PCI Security Standards Council. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’interception, la modification, l’utilisation ou la mauvaise utilisation des informations que vous fournissez. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous accédez au site Web et autrement fournissez des informations personnelles.
17. Choisir de ne pas participer
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer par e-mail des bulletins électroniques, des annonces, des sondages ou d’autres informations. Si vous préférez ne pas recevoir la totalité ou une partie de ces communications, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions fournies dans les bulletins et annonces électroniques.
18. Droits à la protection de la vie privée en Californie
En vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et d’autres lois californiennes sur la protection de la vie privée, les résidents californiens disposent de certains droits relatifs à la collecte, à l’utilisation et au partage de leurs informations personnelles pour les entreprises qui répondent aux exigences applicables de la CCPA. Par exemple, si vous résidez en Californie, vous avez le droit de demander à connaître les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et d’accéder à ces informations. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, bien que des exceptions en vertu du CCPA puissent nous permettre de conserver et d’utiliser certaines informations personnelles nonobstant votre demande de suppression. Pour plus d’informations sur ces droits et lois, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie à l’Annexe B ci-jointe.
19. Conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous résidez ou êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE »), vous pouvez bénéficier de certains droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les données à caractère personnel que vous fournissez sur ou via le site Web, ou autrement en relation avec nos activités ne sont recueillies qu’avec votre consentement et peuvent être transmises en dehors de l’EEE au PCI Security Standards Council (ou à des serveurs informatiques maintenus au profit du PCI Security Standards Council) conformément à ce consentement.
En général, dans le cadre du RGPD, vous pouvez :
- demander l’accès à vos données personnelles
- faire corriger des données personnelles incomplètes ou incorrectes
- faire supprimer vos données personnelles
- suspendre ou restreindre notre utilisation de vos données personnelles, ou retirer votre consentement
- demander une copie de vos données personnelles
- vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en vertu du RGPD ne sont pas respectés
Si vous demandez une copie de vos données personnelles, nous vous en fournirons une. La première copie sera fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires peuvent être soumises à des frais raisonnables. Si vous demandez la suppression de vos données personnelles, le PCI Security Standards Council le fera généralement dès que possible, bien que votre droit de faire supprimer vos données personnelles soit soumis à des exceptions, telles que, par exemple, le respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous considérez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous disposez d’un droit légal de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Veuillez noter que nos serveurs sont situés aux États-Unis, pays considéré par l’Union européenne comme ayant une protection des données insuffisante. Par conséquent, lorsque vous nous fournissez des informations via le site Web, vous nous fournissez ces informations aux États-Unis. Vous devez également noter que, si vous vous trouvez dans un pays en dehors des États-Unis (y compris, sans toutefois s’y limiter, dans l’EEE), vos données personnelles peuvent être transférées et/ou recueillies, stockées, traitées et/ou utilisées en dehors de votre pays, y compris aux États-Unis. À titre d’exemple, cela peut se produire si les données personnelles d’une personne dans l’EEE sont transférées vers nos serveurs situés aux États-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’EEE. Ces pays peuvent ne pas avoir de lois sur la protection des données similaires à celles de l’EEE ou de votre pays. Lorsque nous recueillons ces informations, nous vous demanderons votre consentement pour leur transfert et/ou stockage, traitement, distribution et utilisation aux États-Unis ou dans un autre pays, selon le cas. Si nous transférons vos informations en dehors de l’EEE de cette manière, nous prendrons des mesures pour nous assurer que des mesures de sécurité appropriées sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique.
20. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez contacter le PCI Security Standards Council via son programme de protection des données à :
Numéro vert : E-mail : Adresse postale : | 1-888-241-3525 dataprivacy@pcisecuritystandards.org PCI Security Standards Council 401 Edgewater Place Suite 600 Wakefield, MA USA 01880 À l’attention de : Directeur, Confidentialité et sécurité de l’information |
Les annexes A et B suivent.
Annexe A
AVIS SUR LES COOKIES
Cet avis sur les cookies vous fournit des informations sur la façon dont nous utilisons les « cookies », ou des technologies similaires, en relation avec notre site Web, d’autres ressources en ligne et chaque élément de ce qui précède (chacun, un « Service »), pour nous permettre de comprendre comment vous interagissez avec les Services, d’améliorer votre expérience et de vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités connexes. Cet avis fournit également des informations sur la manière dont des tiers peuvent utiliser ces technologies en association avec le fonctionnement de nos Services.
1. À propos de cet avis sur les cookies
Cet avis sur les cookies s’applique lorsque vous utilisez l’un de nos Services et peut être complété par des avis ou des conditions supplémentaires sur les cookies fournis dans certaines zones des Services ou lors de nos interactions avec vous.
2. Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données (fichiers texte) placés sur votre ordinateur ou appareil par les sites Web que vous visitez ou les applications que vous utilisez. Les cookies sont largement utilisés afin que les sites Web et les applications fonctionnent – ou fonctionnent plus efficacement – et de les aider à se souvenir de certaines informations vous concernant, soit pour la durée de votre visite (à l’aide d’un cookie de « session »), soit pour des visites répétées (à l’aide d’un cookie « persistant »).
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de nos cookies et de ceux de tiers que nous utilisons dans nos Services, et les fins pour lesquelles nous les utilisons. Nos cookies sont des cookies que notre site Web demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil lors de votre visite, afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que votre préférence de langue ou vos informations de connexion. Les cookies de tiers sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous visitez et sont utilisés pour nos efforts de publicité et de marketing.
Nous classons les cookies dans les catégories indiquées dans la section 3 ci-dessous.
3. Les catégories de cookies utilisées sur ce site sont les suivantes :
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5. Changements
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6. Contact
Pour plus d’informations sur notre collecte et notre utilisation des informations à caractère personnel, y compris les détails concernant vos droits ou vos coordonnées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis relatif aux cookies, veuillez nous contacter via notre programme de protection des données à :
Numéro vert : E-mail : Adresse postale : | 1-888-241-3525 |
Le cas échéant, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la juridiction applicable.
LISTE DES COOKIES
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Cookies fonctionnels
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- docleadgen : vérifie si l’utilisateur a rempli le formulaire contextuel de génération de prospects lors de l’accès à la bibliothèque de documents
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Cookies de ciblage
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- _ga = Google Analytics, uniquement si les cookies de ciblage sont acceptés
- _gid = Google Analytics, uniquement si les cookies de ciblage sont acceptés
DATE : 12 août 2020
Annexe B
SUPPLÉMENT DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Ce SUPPLÉMENT DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE (l’« Avis de confidentialité ») complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (les « utilisateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et aux autres lois californiennes relatives aux droits à la vie privée. Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis.
Les informations que nous recueillons
Nous recueillons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne ou à un périphérique particulier (« Informations personnelles »). En particulier, nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles auprès des utilisateurs au cours des 12 derniers mois :
Catégorie | Exemples | Recueillies |
A. Identifiants. | Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. | OUI |
B. Les catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code Civil de la Californie § 1798.80(e)). | Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, un numéro de police d’assurance, une formation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte débit ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. | OUI |
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. | Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le sexe, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). | OUI |
D. Informations commerciales. | Dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | OUI |
E. Informations biométriques. | Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres modèles physiques, et des données sur le sommeil, la santé ou l’exercice. | NON |
F. Internet ou toute autre activité de réseau similaire. | Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un utilisateur avec un site Web, une application ou une publicité. | OUI |
G. Données de géolocalisation. | Emplacement physique ou déplacements. | NON |
H. Données sensorielles. | Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. | NON |
I. Informations professionnelles ou liées à l’emploi. | Antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de performances. | OUI |
J. Informations scolaires non publiques (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)). | Dossiers scolaires directement liés à un étudiant, conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. | OUI |
K. Inférences tirées d’autres informations personnelles. | Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. | NON |
Les informations personnelles n’incluent pas :
- Informations disponibles au public à partir des archives gouvernementales.
- Informations utilisateur anonymisées ou agrégées.
- Informations exclues du périmètre du CCPA, telles que :
- Les informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques ;
- Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.
Nous obtenons les catégories d’informations à caractère personnel énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement de nos visiteurs, participants, membres, évaluateurs, laboratoires et autres personnes impliquées dans nos activités, nos programmes ou accédant à notre site Web (« Parties prenantes »). Par exemple, à partir de documents qui nous sont fournis concernant les programmes et autres services que nous fournissons aux parties prenantes (les « Services »).
- Indirectement auprès de nos représentants ou de leurs agents. Par exemple, grâce aux informations que nos agents recueillent auprès des parties prenantes dans le cadre de la fourniture des Services.
- Directement et indirectement à partir d’activités ou d’événements sur notre site Web (www.pcisecuritystandards.org) ou via nos autres ressources en ligne. Par exemple, à partir des soumissions via notre portail de site Web, des détails d’utilisation du site Web recueillis automatiquement ou de la participation à des événements en ligne.
- De tiers qui interagissent avec nous dans le cadre de nos Services. Par exemple, des partenaires commerciaux qui travaillent avec nos parties prenantes pour faciliter nos Services.
Utilisation des informations personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :
- Pour exécuter ou fournir les Services pour lesquels les informations sont fournies. Par exemple, nous utiliserons les informations de contact (nom, numéro de téléphone, e-mail et adresse postale) fournies par un auditeur de sécurité qualifié pour communiquer avec son personnel de contact dans le cadre de l’activité et de la participation au programme correspondant.
- Pour vous fournir les informations, produits ou Services que vous nous demandez.
- Pour vous fournir des alertes par e-mail, des inscriptions à des événements et d’autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des nouvelles susceptibles de vous intéresser.
- Pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et les recouvrements.
- Pour améliorer notre site Web et vous présenter son contenu.
- Pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de Services.
- Si nécessaire ou approprié pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, celle de nos parties prenantes ou d’autres personnes.
- Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément à la loi applicable, à une ordonnance d’un tribunal ou à des réglementations gouvernementales.
- Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme autrement stipulé dans le CCPA.
- Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par nous font partie des actifs transférés.
- À moins que la politique de confidentialité n’en dispose autrement.
Nous ne recueillerons pas de catégories supplémentaires d’informations à caractère personnel ni n’utiliserons les informations à caractère personnel que nous avons recueillies à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser.
Partage des informations personnelles
Il se peut que nous divulguions vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations à caractère personnel à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui en décrit l’objectif et oblige le destinataire à la fois à garder ces informations personnelles confidentielles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles relatives à l’exécution du contrat.
Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins commerciales :
Catégorie A : Identifiants.
Catégorie B : Les catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code Civil de la Californie § 1798.80(e)).
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Catégorie D : Informations commerciales.
Catégorie F : Internet ou toute autre activité de réseau similaire.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
Catégorie J : Informations scolaires non publiques (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).
Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :
- Nos affiliés et partenaires commerciaux.
- Prestataires de services.
- Les tiers auxquels vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en rapport avec les produits ou services que nous vous fournissons.
Au cours des 12 mois précédents, nous n’avons vendu aucune information à caractère personnel.
Vos droits et choix
Le CCPA accorde aux utilisateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment exercer lesdits droits.
Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données
Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande en tant qu’utilisateur vérifiable, nous vous divulguerons :
- Les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies.
- Les catégories de sources pour les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies.
- Notre objectif commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
- les ventes, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataires a achetées ; et
- les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataires a obtenues.
Droits de demande de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes vos informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande d’utilisateur vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.
Il se peut que nous refusions votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou pour nos prestataires de services afin de :
- Terminer la transaction pour laquelle nous avons recueilli vos informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, vous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
- Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités existantes prévues.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre utilisateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal de la Californie § 1546 seq.).
- S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut vraisemblablement rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de la recherche, si vous avez précédemment fourni un consentement éclairé.
- Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des utilisateurs en fonction de votre relation avec nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d’autres usages internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Exercer des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression
Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande d’utilisateur vérifiable en nous contactant comme décrit dans la section « Coordonnées » ci-dessous.
Seul vous ou une personne enregistrée auprès du Secrétariat d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande d’utilisateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande d’utilisateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’utilisateur pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande d’utilisateur vérifiable doit :
- Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles, ou un représentant autorisé.
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre de manière appropriée.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Faire une demande d’utilisateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande d’utilisateur vérifiable que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité pour faire la demande.
Délai et format de la réponse
Nous nous efforçons de répondre à une demande d’utilisateur vérifiable dans les 45 jours qui suivent sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prorogation. Si vous avez un compte chez nous, nous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix. Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande d’utilisateur vérifiable. Le cas échéant, la réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande d’utilisateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de remplir votre demande.
Indépendamment du CCPA, la loi californienne Shine the Light donne aux résidents californiens le droit de demander aux entreprises les informations à caractère personnel qu’elles partagent avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers dans le but qu’ils vous commercialisent directement leurs produits ou services, sauf si vous demandez une telle divulgation. De plus, la section 1798.83 du Code civil de Californie permet aux clients qui sont des résidents de Californie et qui nous ont fourni des « informations à caractère personnel » (tel que ce terme est défini à la section 1798.83) de demander certaines informations sur la divulgation desdites informations à des tiers aux fins de leur marketing direct. Si vous êtes un résident de Californie et que vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez nous contacter de la manière indiquée sous la rubrique « Nous contacter » dans notre politique de confidentialité.
Non-discrimination
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits conformément à la CCPA. Suite à l’exercice de l’un de vos droits conformément à la CCPA, et à moins que la CCPA ne l’autorise, nous ne pourrons pas :
- Vous refuser des biens ou des services.
- Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
- Vous fournir un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.
- Suggérer que vous pourriez obtenir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.
Modifications de notre Avis de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de confidentialité à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous apportons des modifications à cet Avis de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail, par le biais d’un avis sur la page d’accueil de notre site Web ou en publiant des mises à jour de nos conditions.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet Avis de confidentialité, notre politique de confidentialité, la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, vos choix et droits concernant une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à nous contacter via :
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DATE : 12 août 2020